Conditions Générales de Ventes

 

1. PREAMBULE

Les Conditions Générales de vente et d'Utilisation de la société ORMEX CONFORT définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de ORMEX CONFORT au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site ormex-confort.com

ORMEX CONFORT est une société de droit français au capital social de 31 080€, dont le siège social est situé au 53 rue du 1er Septembre 1044, 01160 PONT D’AIN et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro SIREN 749 863 544 00021

 

2. OBJET

ORMEX-ORMEX.com est un site e-commerce de vente d’oreiller sur-mesure, d’accessoires et tous objets s’y rattachant. La société ORMEX CONFORT se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

 

3. COMMANDE

Les modalités de commande des produits sur ce site sont les suivantes :

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de dessinemoiunsoulier.com.

De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site ormex-confort.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

Afin de commander son produit, le client doit sélectionner le point de vente de son choix dépositaire de la marque ORMEX CONFORT, s’y rendre afin de procéder à sa prise de mesure.

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. ORMEX CONFORT se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

ORMEX CONFORT s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières, et tout ce que constitue le site www.ormex-confort.com. Dans ce cas, le client serait remboursé.

En cochant la case " Accepter les conditions générales de vente " pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les données enregistrées par ormex-confort.com constituent la preuve des transactions passées entre ormex-confort.com et ses clients.

 

4. CARTE CADEAU

Toute carte cadeau achetée sur le site www.ormex-confort.com, fera l'objet d'un envoi par e-mail, détaillant la commande ainsi qu'une carte postale au domicile du client.

Aucune promotion ou réduction n'est applicable à l'achat d'une carte cadeau.

A l'utilisation d'une carte cadeau les promotions ou réductions sont cumulables.

A l'utilisation d'une carte cadeau, si le produit ne convenait pas, seul l'échange est possible, aucun remboursement ne sera effectué.

La carte cadeau a une durée de validité d'un an.

 

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française et ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition.  Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Comme mentionné ci-dessus, une participation aux frais d’envoi sera demandée au client pour les produits expédiés hors territoire français.

Ormex-confort.com se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.

 

6.       PAIEMENT

6.1.    Carte bancaire

Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels.

 

6.2.    Paypal

Le client peut aussi utiliser PayPaL pour ses transactions, le client sera alors dirigé sur son compte PayPal afin d’effectuer le règlement.

 

6.3.    Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire devra être effectué aussi rapidement que possible après la commande, la validation de la commande sera effective dès la confirmation par la banque de Ormex Confort que les sommes due ont bien été provisionnées sur le compte de Ormex Confort. Un délai de 2 à 3 jour peut être nécessaire.

 

6.4.    Chèque

Le paiement par chèque bancaire devra être effectué aussi rapidement que possible après la commande, la validation de la commande sera effective dès la confirmation par la banque de Ormex Confort que les sommes due ont bien été provisionnées sur le compte de Ormex Confort. Un délai de 2 à 3 jour peut être nécessaire.

 

7. SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE

Le site Ormex CONFORT fait appel au système de paiement sécurisé du Crédit Agricole, la banque responsable du paiement en ligne dispose d'informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. La société Ormex Confort n'y ayant jamais accès est contrainte de demander ces informations confidentielles pour chaque nouvelle commande.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,

- Si le débit sur le compte bancaire du client n'est pas encore intervenu, le client se verra informé de l'annulation de la vente par email.

- Si le compte de ce dernier est déjà débité le client se verra informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

 

9. LIVRAISON

Ormex-Confort.com livre les colis partout en France métropolitaine, en zone Euro et dans le monde.

Le produit acheté par le client sera livré sous 7 jours à dater de la commande en France, le délai de livraison ainsi que le délai de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévus, ils ne constituent pas un engagement de la part de la société Ormex-Confort.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande.

Les frais de préparation et d'expédition sont TTC (ils incluent la TVA française).

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec Ormex-Confort.com afin d'être informé de l'avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.

Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à Ormex-Confort.com via l’adresse ormex-confort.com.

 

10. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR CLIENT.

Conformément à la loi, les produits Ormex Confort étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.

En revanche, si le produit ne donnait pas satisfaction après sa réception, Ormex Confort propose que :

- Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner l’oreiller qui ne lui donne pas satisfaction.

- Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication quel qu'il soit à réception de l’oreiller, il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception pour nous les retourner.

 - Le produit doit être retourné dans sa boîte d'origine, parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé et non sali, attestant d'aucune altération d'aucun type. Il doit être renvoyé selon les indications spécifiées sur le site ormex-confort.com. Le retour du produit n'est possible que si le client joint au colis un courrier spécifiant les raisons du renvoi.

- Le client avant tout renvoi doit contacter le service après-vente de ormex-confort.com pour connaître l'adresse d'envoi. Les frais de port retour sont à la charge du client, quel qu’en soit la raison.

Une fois le produit retourné réceptionné par Ormex Confort, qui accusera réception de la marchandise, le client peut soit bénéficier d'un remboursement (hors achat avec l'utilisation d'une carte cadeau), soit bénéficier d'un échange.

Dans le cas d'un remboursement :

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ormex-confort.com.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par le client : Pour ce qui concerne les cartes à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque. En revanche, pour ce qui est des cartes à débit différé, le crédit se réalise dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte de dépôt.

Dans le cas d'un échange :

Ormex Confort s'engage à refabriquer à ses frais un oreiller sur mesure de la même valeur commerciale que celui du produit retourné.

Dans le cas où l’oreiller a été retournée une première fois et fabriquée à nouveau à la charge de Ormex Confort, aucun remboursement ne sera possible.

Tout oreiller gagné lors d'un concours ou jeu, ne peut être ni retourné ni échangé.

Tout oreiller acheté avec une carte cadeau pourra être échangé mais ne sera pas remboursé.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ormex-confort.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de ormex-confort.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Ormex-Confort.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Ormex-Confort.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

12. RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Ormex-confort.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de ormex-confort.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Ormex-confort.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ormex-confort.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Dessine-moi un soulier.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Lorsqu'un problème survient, le client s'adressera avant toute chose à ormex-confort.com pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ormex-confort.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site ormex-confort.com et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.

Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

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